De nouvelles règles d’identification des bateaux au 1e juin 2009

Voiliers, jets ski et autres bateaux doivent, comme les voitures, porter leurs marques d’identification. L’emplacement, la couleur et la taille des identifiants obéissent à de nouvelles règles pour les premières immatriculations faites à compter du 1e juin 2009.

A compter du 1e juin 2009, lors de sa première immatriculation en eaux maritimes, une embarcation de plaisance devra porter des marques d'identification de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, en chiffres arabes et en caractères latins.
Pour les immatriculations antérieures au 1e juin 2009, les marques d'identification externes restent inchangées, sauf à vouloir opter volontairement pour les nouvelles règles.

Les voiliers

A l'extérieur

En dessous de 7m de longueur, aucune marque d'identification externe n'est requise. Au-delà de 7 m, le nom du voilier et le nom ou les initiales du service d'immatriculation doivent être visibles à la poupe.
- Entre 7 et 12 m inclus : au minimum, la hauteur des caractères doit être de 4 cm, la largeur de 1,5 cm et l'épaisseur des traits de 0,5 cm.
- Au-delà de 12 m: au minimum, la hauteur des caractères doit être de 7 cm, la largeur de 3 cm et l'épaisseur des traits de 0,8 cm.
Attention, si la configuration du voilier ne permet pas d'inscrire visiblement les marques d'identification externes aux emplacements prévus, elles doivent être portées sur tout autre endroit visible du navire.

A l'intérieur

Au plus tard le 1e janvier 2012, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal, le numéro d'immatriculation devra être visible, avec des caractères d'une hauteur de 1 cm et une épaisseur des traits de 0,1 cm, au minimum.

Les bateaux à moteur

A l'extérieur

Le numéro d'immatriculation, en lettres capitales, doit être visible sur les deux cotés de la coque ou sur les deux cotés d'une partie verticale de la superstructure.
- Entre 2,5 et 7 m inclus : au minimum, la hauteur des caractères doit être de 4 cm, la largeur de 1,5 cm et l'épaisseur des traits de 0,5 cm
- Entre 7 et 12 m inclus : au minimum, la hauteur des caractères doit être de 7 cm, la largeur de 3 cm et l'épaisseur des traits de 0,8 cm
- Au-delà de 12 m : au minimum, la hauteur des caractères doit être de 12 cm, la largeur de 5 cm et l'épaisseur des traits de 1,5 cm
Attention, si la configuration du bateau ne permet pas d'inscrire visiblement les marques d'identification externes aux emplacements prévus, elles doivent être portées sur tout autre endroit visible du navire.

A l'intérieur

Au plus tard le 1e janvier 2012, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal, le numéro d'immatriculation doit être visible. Au minimum, la hauteur des caractères doit être de 1 cm et l'épaisseur des traits de 0,1 cm

Jets ski

Les jets ski, moto, scooter et plus généralement tous les véhicules nautiques à moteur de moins de 4m, doivent porter visiblement sur les deux cotés de leur coque le numéro d'immatriculation en lettres capitales. Au minimum, la hauteur des caractères doit être de 4 cm, la largeur de 1,5 cm et l'épaisseur des traits de 0,5 cm
Les embarcations mues par l'homme

A l'extérieur

Les embarcations mues, exclusivement ou principalement, par l'énergie humaine ne sont pas contraintes de porter des marques d'identification. Si elles sont volontairement inscrites par leur propriétaire, les caractères doivent être hauts de 4 cm et larges de 1,5 cm avec une épaisseur des traits de 0,5 cm.


A l'intérieur

Au plus tard le 1e janvier 2012, le numéro d'immatriculation doit être visible depuis l'emplacement normal en navigation du chef de bord ou à proximité de la plaque du constructeur.

Extrait du 23-04-2009 de jet-net.org

http://www.jet-net.org/news-suite.php?id_news=579