Zones interdites à la navigation des jet ski
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Zones interdites à la navigation des jet ski
Bonjour à tous,
Ayant été récemment harponnée par une passante de belle ile en mer alors que j'avais mon jet sur la remorque (je précise que je suis natif de l'île) cette dernière m'a martelé corps et âmes qu'un arrêté préfectoral interdisait la navigation des jet ski autour de l'ile (j'ai même dû appeler la police pour que cette dernière me laisse passer tant elle était virulente !)
J'ai donc mené plusieurs recherche sur le sujet des interdictions de navigations des jets. Il en ressort plusieurs choses, le golf du morbihan avait été interdit mais l'arrêté a été abrogé car jugé comme une atteinte à la liberté, récemment l'archipel de molène a été interdit à la navigation ainsi qu'une zone en baie de somme.
Si j'ai bien compris en terme de réglementation, le maire d'une commune n'est compétent uniquement jusqu'à la limite des eaux (ressac sur la plage) et dans la zone des 300 m mais uniquement pour les engins non immatriculés (kayak etc ...) en somme un maire ne peut interdire l'usage du jet ski sur sa commune uniquement dans la zone des 300 m si il y a créé une zone de baignade balisée.
Seul le préfet a autorité sur le reste du domaine maritime, et donc le dernier arrêté en vigueur est le n°2011/46 modifié par l'arrêté n° 2012/092 qui ne fait qu'interdire la navigation des jets dans la zone des 300 M.
Ma question, avez vous connaissance de zones interdites à la navigation de nos machines sur la cote atlantique ?
Ayant été récemment harponnée par une passante de belle ile en mer alors que j'avais mon jet sur la remorque (je précise que je suis natif de l'île) cette dernière m'a martelé corps et âmes qu'un arrêté préfectoral interdisait la navigation des jet ski autour de l'ile (j'ai même dû appeler la police pour que cette dernière me laisse passer tant elle était virulente !)
J'ai donc mené plusieurs recherche sur le sujet des interdictions de navigations des jets. Il en ressort plusieurs choses, le golf du morbihan avait été interdit mais l'arrêté a été abrogé car jugé comme une atteinte à la liberté, récemment l'archipel de molène a été interdit à la navigation ainsi qu'une zone en baie de somme.
Si j'ai bien compris en terme de réglementation, le maire d'une commune n'est compétent uniquement jusqu'à la limite des eaux (ressac sur la plage) et dans la zone des 300 m mais uniquement pour les engins non immatriculés (kayak etc ...) en somme un maire ne peut interdire l'usage du jet ski sur sa commune uniquement dans la zone des 300 m si il y a créé une zone de baignade balisée.
Seul le préfet a autorité sur le reste du domaine maritime, et donc le dernier arrêté en vigueur est le n°2011/46 modifié par l'arrêté n° 2012/092 qui ne fait qu'interdire la navigation des jets dans la zone des 300 M.
Ma question, avez vous connaissance de zones interdites à la navigation de nos machines sur la cote atlantique ?
Viking- Nouveau
- Localisation : 44500
Age : 33
Nombre de messages : 2
Re: Zones interdites à la navigation des jet ski
Salut
En effet nous avons une zone autour de bourgenay ou il y a je crois encore un arreté qui interdit la nav dans une zone balisé par des bouées
Mais je crois qu il est limite légal car en place a l année car il n enlève jamais le balisage ( ils ont pris la bouée d'entree de port lol donc chaud a enlever )
En effet nous avons une zone autour de bourgenay ou il y a je crois encore un arreté qui interdit la nav dans une zone balisé par des bouées
Mais je crois qu il est limite légal car en place a l année car il n enlève jamais le balisage ( ils ont pris la bouée d'entree de port lol donc chaud a enlever )
Re: Zones interdites à la navigation des jet ski
J ai retrouvé le lien enfin je crois https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=169
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