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Une « taxe jet-ski »

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Une « taxe jet-ski »

Message  Pat Admin le Mer 28 Mar - 12:46

Bretagne. Une « taxe jet-ski » pour payer l’entretien des phares



Photo : Ouest-France

La « taxe jet-ski » sera perçue à partir de 2013.

L’administration des Phares et balises va céder, en 2012, cinq phares bretons au Conservatoire du littoral, qui sera chargé de l’entretien des murs. Une « taxe jet-ski » votée fin 2011, devrait permettre de le financer.


Phares cédés au Conservatoire du littoral


Les Phares et balises vont donc céder, en 2012, cinq phares bretons au Conservatoire du littoral : Stiff (Ouessant), Ile Tristan (Douarnenez), Millier (Beuzec-Cap-Sizun), Pointe des Chats (Groix), Poulains (Belle-Ile).


Le transfert de neuf phares français cette année (quatre sont en Méditerranée et Martinique) fait suite à l’annonce de Nicolas Sarkozy à Crozon (Finistère) en juillet dernier. 60 phares seraient visés en dix ans.


L’administration des Phares et balises conservera la seule responsabilité des signaux de navigation. L’entretien des murs, plus que centenaires, revient au Conservatoire, une agence sous tutelle du ministère de l’écologie, dont la vocation première est l’acquisition et la protection d’espaces naturels côtiers.


Taxe sur les scooters des mers : 5 millions attendus


Comment financera-t-il cette maintenance ? A priori par la taxe dite « scooters des mers ». Votée le 21 décembre 2011, elle devrait rapporter 5 à 6 millions d’euros.


Les droits de francisation des navires (DAFN) qui s’appliquaient traditionnellement aux propriétaires de bateaux de plus de 7 mètres ou avec un moteur de plus de 22 CV sont étendus aux véhicules nautiques à moteur (VNM) de plus de 90 kW de puissance. Autrement dit : les jet-skis ou scooters des mers.


Cette taxe sera effective en 2013. On compte environ 12 000 propriétaires de scooters des mers en France.


Source : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Bretagne.-Une-taxe-jet-ski-pour-payer-l-entretien-des-phares_40779-2058755------29019-aud_actu.Htm

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