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Papiers nécessaires pour la vente d'un jet
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Papiers nécessaires pour la vente d'un jet
Pat Admin Mar 26 Mai - 18:10
Papiers nécessaires au changement de propriétaire :
- L'acte de vente.
- La carte de circulation.
- La photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.
- Une photocopie d'un justificatif de domicile. (EDF, Téléphone)
- La "Fiche Plaisance" au nom du nouveau propriétaire.
.
L'immatriculation reste la même, sauf si l'acquéreur veut changer de quartier.
Le choix du quartier est totalement libre, quel que soit le domicile du propriétaire.
L'immatriculation doit être apposée de manière visible sur la coque, une hauteur d'au moins 30 millimètres pour les VNM.
.
Documents à télécharger au changement de propriétaire :
Acte de vente
Fiches-plaisance
- L'acte de vente.
- La carte de circulation.
- La photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.
- Une photocopie d'un justificatif de domicile. (EDF, Téléphone)
- La "Fiche Plaisance" au nom du nouveau propriétaire.
.
L'immatriculation reste la même, sauf si l'acquéreur veut changer de quartier.
Le choix du quartier est totalement libre, quel que soit le domicile du propriétaire.
L'immatriculation doit être apposée de manière visible sur la coque, une hauteur d'au moins 30 millimètres pour les VNM.
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Documents à télécharger au changement de propriétaire :
Acte de vente
Fiches-plaisance
Pat Admin- Admin
- Localisation : les sables d olonne
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Nombre de messages : 2164 -
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