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Papiers nécessaires pour la vente d'un jet

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Papiers nécessaires pour la vente d'un jet

Message  Pat Admin le Mar 26 Mai - 18:10

Papiers nécessaires au changement de propriétaire :

- L'acte de vente.

- La carte de circulation.

- La photocopie de la carte d'identité de l'acheteur.

- Une photocopie d'un justificatif de domicile. (EDF, Téléphone)

- La "Fiche Plaisance" au nom du nouveau propriétaire.

.

L'immatriculation reste la même, sauf si l'acquéreur veut changer de quartier.

Le choix du quartier est totalement libre, quel que soit le domicile du propriétaire.

L'immatriculation doit être apposée de manière visible sur la coque, une hauteur d'au moins 30 millimètres pour les VNM.

.
Documents à télécharger au changement de propriétaire :

Acte de vente

Fiches-plaisance

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