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Taxe VNM - La francisation

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Taxe VNM - La francisation

Message  Pat Admin le Mer 31 Déc - 12:15

La francisation et l’immatriculation

A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM), dits scooters des mers, dont la puissance réelle des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW doivent être francisés auprès d’un service des douanes et sont assujettis, selon le cas, au paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou du droit annuel de passeport*.

Est considéré comme véhicule nautique à moteur tout engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 m, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (cf. scooter des mers, moto des mers, jet-ski, etc.).

- Scooter des mer acheté en France, neuf ou d’occasion

Voir sur Jet-net
http://www.jet-net.org/taxe-vnm.php

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